Conditions Générales De Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Bougies de Sam
Dernière mise à jour : Mise a jour le 15/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Les Bougies de Sam,
Entreprise individuelle immatriculée au 1305 avenue de la république 83136 Mazaugues , sous le numéro se siret:84227784000026
Siège social : 1305 avenue de la république 83136 Mazaugues
Représentée par anais Aurimond,
Email :lesbougiesdesam@outloook.fr,
ET
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesbougiesdesam.fr
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de bougies artisanales et autres produits proposés par Les Bougies de Sam, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.
Produits
Les produits vendus sont ceux figurant sur le site www.lesbougiesdesam.fr au jour de la commande. Nos produit sont présentés avec un descriptif détaillé. Les photos ne sont pas contractuelles mais s’efforcent de représenter fidèlement les produits.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les Bougies de Sam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » après avoir accepté les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation.
Les Bougies de Sam se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est expédiée uniquement après confirmation du paiement.
Livraison
Les livraisons sont assurées en France (et à l’international si applicable). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Bougies de Sam ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le retour s’effectue aux frais du Client, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas remboursables (article L221-28 du Code de la consommation).
Retour et remboursement
En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client devra contacter Les Bougies de Sam dans un délai de 48h après réception avec des preuves (photo, description).
Après validation, un remboursement ou un échange sera proposé.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.lesbougiesdesam.fr (textes, images, photos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Les Bougies de Sam.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de Les Bougies de Sam dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Et en cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.